Dominique-Paul Vallée

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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De: Vallée (Dominique-Paul)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-19, R. 811-20 et R. 812-11 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Vallée (Dominique-Paul)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
02 Août 202002/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.